Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise SARL JAUBERT-MAS SAUVY et de ses clients dans le cadre de la vente de vin.
Toute prestation accomplie par la SARL JAUBERT implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : PRESENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique «NOS VINS» de notre site.  Les photographies ne sont pas contractuelles. La responsabilité de la SARL JAUBERT ne peut être engagée si des erreurs s’y sont produites. Tous les textes et images présentés sur le site de la SARL JAUBERT sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 3 : DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

Nos produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de commande d ‘un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou postal.

ARTICLE 4 : PRIX DES PRODUITS

La rubrique « NOS VINS » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La SARL JAUBERT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la SARL JAUBERT serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La SARL JAUBERT confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la SARL JAUBERT constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la SARL JAUBERT dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou carte bancaire.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois

ARTICLE 8 : RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRES-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h au service Relations Clients de la société.

Adresse:
SARL JAUBERT – MAS SAUVY
66180 VILLENEUVE DE LA RAHO

Tél: 04.68.55.82.76
Fax: 04.68.55.84.78
E-mail: massauvy@wanadoo.fr

 

 

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