Le site internet sauvy.com et les ventes qui en découlent sont gérés par le Domaine du Mas Sauvy.
La validation de votre formulaire de commande électronique suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et vaudra leur acceptation entière et irrévocable.
Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente.
PRÉAMBULE :
Le site sauvy.com, le code source, les textes, la charte graphique et autres caractéristiques techniques sont la propriété exclusive du Domaine du Mas Sauvy qui en assure l'entière gestion commerciale.
Les coordonnées du Domaine du Mas Sauvy sont les suivantes :
Mas Sauvy
66180 Villeneuve de la Raho
Tél. : +33 (0)4 68 55 82 76
massauvy@wanadoo.fr
IMAGES ET INFORMATIONS :
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les images de notre site Web.
L'acheteur reconnaît que les images représentant les produits qui figurent sur le site sauvy.com n'ont qu'une valeur informative et illustrative et ne sauraient engager la responsabilité du Domaine du Mas Sauvy en cas d’erreur involontaire sur les différentes informations publiées sur le site sauvy.com.
Les photos présentes sur les fiches techniques des vins sont non contractuelles. Seul le millésime figurant dans les textes (titre et descriptif) des fiches est celui qui correspondra à la commande.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés sur le site sauvy.com.
Le client reconnaît accepter les présentes conditions à partir du moment où il valide sa commande par le clic de validation du formulaire de commande électronique.
Le client déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur sauvy.com. En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique les mineurs de moins de dix-huit (18) ans révolus ne sont pas habilités à passer commande sur sauvy.com. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans révolus, vous devez immédiatement quitter le site sauvy.com.
ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE COMMANDE
La commande passée par le client sera considérée comme acceptée dès la finalisation de son règlement.
Le Domaine du Mas Sauvy se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Le refus de commande sera signifié par e-mail ou par téléphone.
ARTICLE 3 : DURÉE DE L'OFFRE
Les offres proposées dans le site sont dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont exprimés en euros.
Le prix garanti au client est celui affiché sur le site au moment de son achat. Le montant affiché est ferme et définitif. Il ne comprend pas les éventuelles participations aux frais de livraison facturés en supplément.
Les prix indiqués sont Toutes Taxes Comprises (T.T.C.), donc T.V.A. incluse au taux applicable au jour de la commande. Tout changement de ce taux sera répercuté sur le prix de vente des produits.
ARTICLE 5 : PAIEMENT SÉCURISÉ
Toutes les données relatives au paiement de vos commandes sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des paiements.
Le montant de vos achats réalisés sur le site sauvy.com est celui qui apparaît lors de la confirmation de votre commande. Vous garantissez au Domaine du Mas Sauvy qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.
Le client s'engage à régler les prix des produits commandés sur le site (produits et transport).
Règlement par carte bancaire : VISA ou Eurocard-Mastercard exclusivement.
ARTICLE 6 : DÉFAUT DE PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits commandés restent la propriété du Domaine du Mas Sauvy jusqu'au paiement définitif et total de leur prix conformément aux termes de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980.
Le Domaine du Mas Sauvy se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur simple demande du Domaine du Mas Sauvy, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
ARTICLE 7 : TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques au client se fait dès la livraison de la commande par le transporteur et par l'acceptation de la livraison par le client.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION DE LA COMMANDE
La commande sera exécutée au plus tard dans les 10 jours suivant la confirmation de la commande. Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture de stock, le Domaine du Mas Sauvy proposera :
- Soit un produit dans la même gamme.
- Soit le remboursement, par chèque bancaire ou par virement, du produit en rupture de stock.
ARTICLE 9 : LIVRAISON
La livraison des produits sera effective à partir du moment où le Domaine du Mas Sauvy aura bien enregistré le paiement du client.
Nos offres de produits, de services et de livraisons ne sont valables qu'en France métropolitaine.
Les délais de livraison varient selon les quantités demandées et le lieu de destination.
La livraison est réputée effectuée au moment de la remise du produit au transporteur chargée de sa livraison.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur doit être impérativement daté et signé par le client lors de la livraison du produit. Ce bordereau daté et signé constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
ARTICLE 10 : DÉLAI DE RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT, REMPLACEMENT
Conformément aux articles du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours s'applique à partir de la date de réception des articles.
Pour annuler votre achat pendant le délai de rétractation, merci de bien vouloir emballer l'article avec précaution dans son emballage d’origine et nous le renvoyer avec le bon de livraison à l'adresse suivante :
Domaine du Mas Sauvy
Mas Sauvy
66180 Villeneuve de la Raho
Tél. : +33 (0)4 68 55 82 76
massauvy@wanadoo.fr
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner le ou lesdits produits dans un délai de sept (7) jours suivant leur réception au Domaine du Mas Sauvy. Dès réception du produit en bonne et due forme, le Domaine du Mas Sauvy renverra à ses frais, le produit initialement commandé.
Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, le Domaine du Mas Sauvy s'engage à effectuer une livraison complémentaire à sa charge, sauf si le client souhaite le remboursement de la quantité non livrée, et uniquement celle-ci.
ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
« Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment internet ».
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de 3 mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
ARTICLE 12 : RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D'ABSENCE DU CLIENT
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés au Domaine du Mas Sauvy qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de livraison restant à la charge du client.
ARTICLE 13 : GARANTIE
Les produits livrés sont systématiquement vérifiés par le Domaine du Mas Sauvy avant leur expédition. Ils ont été l'objet de tout traitement nécessaire pour leur donner un aspect conforme à la description présente sur le site internet, à l'exception des réserves effectuées dans l'article 10.
ARTICLE 14 : DROIT D'ACCÈS AU FICHIER
Les informations nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement et à l'acheminement des commandes et à l'édition des factures.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
L'exercice de ce droit est à effectuer auprès de Domaine du Mas Sauvy, avec un justificatif de votre identité (photocopie d'une pièce d'identité).
ARTICLE 15 : RESPONSABILITÉ
Le Domaine du Mas Sauvy, propriétaire du site sauvy.com, s'engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France.
Quelle que soit la cause de la responsabilité, la responsabilité maximale du Domaine du Mas Sauvy s'élèvera au montant de la commande.
ARTICLE 16 : COOKIES
Pour faciliter votre navigation sur le site sauvy.com, le Domaine du Mas Sauvy procède à des cookies. Vous ne vous exposez à aucun risque en acceptant le recours à ce système. Un " cookie " ne nous permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à votre navigation (pages consultées, date et heure de consultation…). Nous utilisons les " cookies " pour vous donner accès plus facilement aux rubriques qui vous intéressent. Les " cookies " nous permettent également d'établir des statistiques de fréquentation (origines des visiteurs, fréquence des retours, etc…). Les informations ainsi recueillies par le Domaine du Mas Sauvy faisant l'objet d'un traitement informatisé, vous avez un droit d'accès et de rectification dans les conditions énoncées dans l'article 14.
ARTICLE 17 : SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Le bouton " Valider " associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme signature manuscrite.
ARTICLE 18 : PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Domaine du Mas Sauvy, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 19 : CONSERVATION ET ARCHIVAGE
L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article 1348 du Code Civil.
ARTICLE 20 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.
ARTICLE 21 : LOI APPLICABLE
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente, ainsi que toutes difficultés survenant du fait de l'exécution de ces conditions générales et de la commande passée par le client sont régies par la loi française.
ARTICLE 22 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Notre service clientèle massauvy@wanadoo.fr est à votre disposition pour le règlement de tout litige. A défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Domaine du Mas Sauvy, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
